J.O. 165 du 19 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 26 juin 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600138A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 juin 2006, les dispositions de l'arrêté du 28 juin 2005 portant détachement de Mme Maréchal (Isabelle) sont rapportées à compter du 26 mai 2006.

Mme Maréchal (Isabelle), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenue en détachement auprès du ministère de la culture et de la communication, en qualité de chef de service, directrice adjointe de l'architecture et du patrimoine, pour une durée de trois ans à compter du 26 mai 2006.